Communiqué de presse

La proposition de loi « Berrios » prévoit d’imposer aux fournisseurs d’électricité et de gaz de vérifier le titre d’occupation d’un logement avant toute souscription. Une mesure en apparence simple, mais en réalité inefficace, disproportionnée et hors sujet.

Une confusion des rôles

En faisant peser sur les fournisseurs une mission de contrôle, cette disposition revient à leur demander de “faire la police”, sans en avoir ni les moyens ni la légitimité. La lutte contre les occupations illicites relève de l’État, pas des fournisseurs d’énergie.

Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, les prix à la pompe augmentent de plusieurs dizaines de centimes pour atteindre, voire dépasser dans certaines régions 2 euros le litre.

L’augmentation brutale et continue du prix du carburant suscite une vive inquiétude pour les consommateurs, contraints de s’adapter rapidement, d’autant que le retour à des tarifs avant conflit prendront plus de temps, ce qui est inadmissible. 

L’ANSES appelle à la « vigilance » mais l’Etat porte atteinte à l’information indépendante des consommateurs en liquidant l’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION.

Alors que le contexte sanitaire demeure inquiétant fragile, la liquidation de l’Institut National de la Consommation (INC), annoncée fin janvier 2026, suscite une vive inquiétude. Selon l’AFOC, cette décision constitue un véritable sabotage de l’information indépendante au service des citoyens.

Communiqué de presse du 29 janvier 2026.

Les associations de consommateurs expriment leur colère et leur indignation après la liquidation de l’Institut national de la consommation (INC) et la cession annoncée du magazine 60 Millions de consommateurs.

En cette journée de lutte contre la précarité énergétique, nous, associations de consommateurs et membres de l’Union Française de l’Électricité, souhaitons attirer l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur l’urgence à renforcer l’accompagnement des ménages modestes et très modestes pour leur permettre d’alléger leur facture d’énergie et, sur le long terme, pour les aider à réaliser des économies en rénovant leur logement.

Le Gouvernement impose l’arrêt immédiat des CONSOMAG.

Ces espaces d’information sont diffusés sur les chaines de France Télévision. Elles sont préparées et tournées par les organisations de consommateurs et produites par l’INC. Les sujets traités par ces émissions, diffusées à des heures de grande écoute, concernent la santé, la sécurité, l’environnement, et les droits des consommateurs.

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN

Le Gouvernement veut faire disparaître l’INC et son magazine 60 Millions de Consommateurs dans le projet de budget 2026.

L’Afoc, aux côtés de plusieurs associations de consommateurs agréées (ACLC, ADEIC, ALLDC, CNAFAL, CSF, Familles de France, Indecosa-CGT) et en partenariat avec l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) et l’Institut National de la Consommation (INC), participe activement à une campagne d’information nationale visant à alerter les consommateurs sur la recrudescence des fraudes par manipulation.

A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé, ce texte, aussi appelé « loi Kasbarian 3 », a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

4 mois seulement après un arbitrage adopté suite à de nombreux échanges permettant un rebond de l’Institut National de la Consommation (INC) et de sa revue “60 Millions de Consommateurs”, nous sommes stupéfaits d’une décision bâclée le remettant en cause, et créant un trouble profond chez les organisations de consommateurs, les citoyens et le personnel de l’INC, informés par de nombreux médias.