Consommation

L’AFOC nationale s’est portée partie civile en 2014 au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dans le cadre de cette affaire où l’entreprise concernée a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour avoir commis des faits de pratiques commerciales déloyales (publicité de nature à induire en erreur). La prévention s’étendait sur 3 ans ; plus de 1600 personnes se sont constituées partie civile.

L’AFOC nationale a contractualisé en 2011 une convention d’honoraires spécifique dans l’affaire du « Médiator » des Laboratoires SERVIER avec un cabinet d’avocat. En effet, il s’agit pour l’AFOC de répondre aux sollicitations de ses adhérents qui ont pu prendre ce médicament contre le diabète qui a malheureusement provoqué des valvulopathies.

L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans deux affaires pénales au nom de l’intérêt collectif des consommateurs dès lors que les entreprises visées ont été renvoyées après instruction en correctionnel pour y être jugées ; la SNCF et RFF pour « homicides et blessures involontaires » s’agissant de la catastrophe ferroviaire de Brétigny sur Orge survenue le 12 juillet 2013 qui a fait  sept morts et 70 blessés ; Air France/Airbus pour la même prévention du fait du crash de l’airbus 447 « Rio/Paris » ayant entraîné le décès de 228 personnes en 2009.

L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans une affaire pénale visant la banque BNP Paribas au nom de l’intérêt collectif des consommateurs. Il s’agit de l’affaire Helvet immo, filiale de la BNP Paribas, pour des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, lesquels ont entrainé pour les emprunteurs une forte augmentation des capitaux restant à rembourser compte tenu de l’augmentation surprise du franc suisse par la banque centrale helvétique.