Elections HLM
15 novembre au 15 décembre 2022
Logement
Il faut améliorer la qualité de construction des logements sociaux
24 mai 2021
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Les confinements ont révélé ce que l'AFOC avait déjà pointé comme association de locataires : la plupart des logements, urbains le plus souvent, y compris les plus récents, sont exigus, mal agencés, trop peu adaptés au télétravail et, en général, à la coexistence de leurs occupants.
Peut on annuler sa location de vacances ?
21 mai 2021
Il peut arriver qu'à la suite d'imprévus (maladie, accident ...) le consommateur soit obligé de renoncer à ses vacances, et donc d'annuler la location saisonnière qu'il avait conclue.
À l'inverse, il arrive que la résiliation soit le fait du loueur.
Que deviennent alors les engagements pris par les parties ?
Si le contrat prévoit expressément les conséquences de la résiliation, il convient de se référer aux clauses prévues.
Quelques décisions de justice sur les baux d'habitation
21 mai 2021
1- Le preneur, étant tenu de payer le prix du bail au terme convenu, ne peut, pour refuser le paiement des loyers échus, se prévaloir de l'inexécution par le bailleur de ses obligations. Ainsi, le défaut d'entretien de l'immeuble par le bailleur ne justifie pas le non-paiement des loyers mais autorise simplement le locataire à demander la résiliation du bail ou à requérir l'exécution des travaux nécessaires. Dès lors, le preneur ne peut, sans avoir obtenu d'autorisation judiciaire préalable, consigner les loyers et s'estimer, de ce fait, libéré à l'égard du bailleur.
Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes
21 mai 2021
Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.
Habitat indigne : quelles pénalités pour le bailleur qui n'a pas réalisé les travaux dans un logement insalubre ?
21 mai 2021
Le décret du 7 décembre 2015, en application de la loi ALUR, fixe par jour de retard les sommes mises à charge d'un propriétaire qui continuerait à proposer à la location un logement insalubre.
Il faut pour cela qu'un arrêté d'insalubrité ou de péril ou de sécurité ait été pris mettant en demeure de réaliser les travaux.
Une baisse du montant des loyers salutaire
17 mai 2021
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C'est l'un des rares effets secondaires satisfaisants de la pandémie de coronavirus : à défaut de touristes et de déplacements d'étudiants, les offres de location de logements vides ou meublés en secteur libre sont en forte augmentation et mécaniquement le montant des loyers dans les grandes villes baisse.
Performance énergétique des biens d'habitation
14 avril 2021
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui doit être annexé aux contrats de vente et de location, va évoluer (décrets n° 2020-1609 et 2020-1610 du 17.12.20).
Il deviendra opposable aux tiers à compter du 1er juillet 2021.
En cas d'erreur sur le DPE, le locataire pourra se retourner contre son bailleur, et l'acquéreur, contre son vendeur.
L'Association Force ouvrière consommateurs 35 (AFOC) a été agréée pour proposer des Points conseil budget
28 mars 2021
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En Ille-et-Vilaine, des Points conseil budget pour apprendre à gérer son argent
Depuis le début de l'année, l'Association Force ouvrière consommateurs 35 (AFOC)a été agréée, après réponse à l'appel d'offres, pour proposer des Points conseil budget, afin d'apprendre à chacun comment bien gérer son budget.
Comment se chauffer dans le futur
12 mars 2021
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Interdiction prochaine des chaudières au fioul, des chaudières au gaz, exigences énergétiques des bâtiments d'habitation en construction comme en rénovation... La messe semble dite pour les chaudières au fioul, même s'il ne s'agit jusqu'ici que d'une annonce du gouvernement sans que les textes aient été pris.