Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.


Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.


Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021
pouvoir d'achat

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Billets coupe-file : quand payer plus devient la nouvelle norme

04 septembre 2026
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Le phénomène se banalise. Dans les parcs d'attractions, les festivals, les musées, les événements sportifs, les concerts et même certains services publics ou privés, les billets « coupe-file » ou « accès prioritaire » se multiplient. Moyennant un supplément parfois conséquent, certains consommateurs peuvent accéder plus rapidement à un service ou à une attraction, tandis que les autres voient leur temps d'attente s'allonger.

Pour l'AFOC, cette évolution soulève de véritables questions d'équité.

DPE : quand on change le thermomètre pour éviter de rénover les logements

02 septembre 2026
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En 2027, 300 000 logements pourraient sortir du statut de passoire thermique. Pas parce qu’ils auront été rénovés. Pas parce qu’ils seront mieux isolés. Mais parce que le gouvernement aura changé la manière de calculer leur performance énergétique. Une décision qui interroge sur la priorité donnée à la rénovation des logements et sur les ménages qui en paieront le prix.

Élections HLM 2026 : portez les couleurs de l’AFOC et faites entendre votre voix !

31 août 2026
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Du 15 novembre au 15 décembre 2026, les locataires des logements sociaux voteront pour les représentants au conseil d’administration ou de surveillance de leur bailleur.

Siéger comme administrateur représentant des locataires n'est pas une figuration : c'est un mandat électif encadré par le Code de la construction et de l'habitation (CCH). 

Impayés de loyer : l’accompagnement des locataires renforcé

31 août 2026
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Un impayé de loyer peut rapidement conduire à une procédure d’expulsion. Un décret publié le 6 août 2026 renforce la prévention en permettant d’intervenir plus tôt auprès des locataires en difficulté. Une évolution que l’AFOC considère comme positive, à condition que les moyens suivent.

Eau : protéger les consommateurs doit rester la priorité

25 août 2026
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L’eau est une ressource vitale et un bien commun. Avec la multiplication des sécheresses et les tensions sur la ressource, la question de son partage entre particuliers, agriculture et industrie devient centrale. Pour l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), les consommateurs ne doivent pas être les premiers à payer le prix de cette raréfaction.